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Analyse et perspectives

Ventes aux enchères volontaires d’actifs incorporels : un état des lieux

Alors qu’une loi autorisant la vente d’actifs incorporels était sur le point d’être votée, l’irruption de la pandémie a repoussé cette loi. Simultanément, l’univers des cryptomonnaies et des NFTs a connu un essor très important. Quel rôle les maisons de ventes peuvent-elles avoir sur ce marché et plus généralement dans les actifs immatériels ?

Analyse juridique

Collectionneurs de NFTs : quelle fiscalité appliquer sur les cessions futures ?

Les collectionneurs d’art qui souhaitent investir sur le marché en pleine expansion des NFTs (« Non-Fungible Tokens ») peuvent se trouver désarçonnés face aux modalités d’imposition des cessions ultérieures. À ce jour, les NFTs sont dans un no man’s land juridique. Toutefois, des pistes de réflexion sont envisageables pour dessiner les contours d’une fiscalité applicable.

Des certificats NFTs de haute qualité : explications et exemple

Les aspects juridiques et techniques sont présentés de manière accessible à tous par une vidéo puis un exemple de certificat est présenté.

Conseil juridique

Comprendre les garanties légales avant d’acquérir un véhicule de collection

Le marché des voitures de collection connaît un essor important ces dernières années, notamment aux enchères. Bruno Almouzni, Commissaire de justice à Rambouillet, précise pour le candidat à l’acquisition d’un tel véhicule les points de vigilances face aux risques spécifiques d’un tel type de véhicule.

Portraits

Présentation des artistes de la première vente « Transition NFT »

Neuf artistes ont accepté de nous suivre accepté de nous suivre dans cette vente d’un genre nouveau et nous ont guidé en partie la structuration de l’ensemble par leur point de vue original et toujours pertinent. Présentation de chacun d’entre eux par ordre alphabétique.

Comprendre

Vente « Transition NFT » : Questions fréquemment posées (en Vidéo)

Réalisée sous forme de vidéo, cette FAQ répond aux interrogations que se posent les acheteurs potentiels de cette nouvelle classe d’actifs artistiques.

Dans la presse en 2022 :

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BOISCHAUT DIGITAL SAS _ Estimation et expertise technique pour les actifs immatériels, développement et d'exploitation d'applications informatiques pour les enchères, édition média
Ventes judiciaires _ Maître Valérie MAUDIEU, Commissaire-priseur judiciaire (TGI Bourges & Chateauroux, CA de Bourges et AGRASC) et Maître Rémi SIMHON, Commissaire de justice au sein de LSL SAS, Commissaires de justices (CA de Paris et CA de Versailles)
Partenaires _ ĀTO : Certificats NFT / LSL SAS : Séquestre

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