Des certificats NFTs de haute qualité : explications et exemple

Les aspects juridiques et techniques sont présentés de manière accessible à tous par une vidéo puis un exemple de certificat est présenté.

Cette vidéo détaille la sécurisation juridique et technique apportée par Boischaut, ainsi que son partenaire juridique et technique Āto. Les questions traitées sont les suivantes :

L’art digital avec certificat NFT étant nouveau, quelles sont les questions juridiques auxquelles il faut être attentif ? (00:08)
Que puis-je faire avec les œuvres acquise ? (01:31)
Les certificats sont-ils créés sur une plateforme ou directement dans une blockchain ? (02:43)
Quelle blockchain est utilisée ? (02:51)
Peut-on déjà y trouver les certificats des œuvres proposés à la vente ? (03:03)
En résumé, quelle différence entre vos certificats et ceux proposés par les plateformes d’art digital ? (03:14)
L’art digital est-il plus résistant dans le temps que l’art physique ? (05:24)
Avec l’effervescence entourant la vente d’art digital avec certificat NFT, les faussaires et les hackers ont déjà commencé à agir, est-il possible de s’en prémunir ? (06:52)

Une sécurisation juridique apportée par un contrat

Ce cadre juridique, constitué par le contrat CGU NFT, a été soumis et validé par une instance représentant les artistes. Il permet, de manière équilibrée, de garantir la relation entre artistes et collectionneurs, avec notamment :

les conditions d’utilisations possibles par le propriétaire du certificat NFT (article 2.4)
la conservation des œuvres numériques auprès d’un séquestre (2.4)
la possibilité de faire rétablir un nouveau certificat NFT en cas de perte ou de vol (article 4.5)
la définition d’un droit de suite en cas de revente ultérieure du certificat NFT seul (article 8.2)
les garanties de titularité des droits d’auteur, assurant au propriétaire du certificat NFT, une jouissance paisible de son œuvre (Article 4).

Tous ces éléments concourent à créer des certificats de haute qualité juridique, conforme au droit français, ce qui n’est pas le cas des certificats NFTs vendus sur les plateformes.

Exemple de certificat NFT

Un certificat exemple a été créé pour le lot n°70 de la première vente de la série « Transition NFT », du 23 octobre 2012 :

Louis VUITTON & EVOSS : « un ballon unique à porter l’histoire de France » Exceptionnel « ballon 1998 » Collectible unique associé à un NFT 1/1

1 ballon Vuitton signé

1 vidéoclip 1920x1080 durée 1min04s format MP4 avec son certificat NFT 1/1

Magnifié par un vidéoclip réalisé à l’occasion de la vente aux enchères, ce ballon de football en toile monogrammé avec son filet en cuir et son sac en toile - Le filet est signé des joueurs de l'équipe de France vainqueur de la coupe du monde 1998 - notamment Zidane, Deschamps, Trezeguet, Dugarry, Boghossian, Ramé, Pirès, Le Boeuf, Lizarazu, Barthez, Djorkaeff, Blanc, Thuram et Karembeu - Il est à noter que Anelka a également signé ce ballon alors que ce dernier n'a pas été retenu dans l'équipe de France. On y joint une plaquette publicitaire pour célébrer la coupe du monde 1998 du ballon de football édité en série limitée et numérotée, ainsi que le livre REBONDS édité au bénéfice de l'UNICEF - Photographies de Xavier LAMBOURS. Le livre est orné d'un dessin dédicacé au propriétaire du ballon, signé et daté fin 2014.

Le certificat été créé (« minté ») directement sur la blockchain Polygon par notre partenaire Āto, enregistrement accessible ici :

https://polygonscan.com/address/0xf7b472316cab006c1cde8736348eaacb03deaecc

Pour visualiser les éléments du certificat, il est nécessaire d’utiliser un navigateur de Blockchain :

https://opensea.io/assets/matic/0xf7b472316cab006c1cde8736348eaacb03deaecc/1

qui indique, parmi ses propriétés le contrat CGU NFT, stocké dans IPFS :

https://ipfs.io/ipfs/QmcfHNjvpjXLBjEnbj985RvT9zCYkdYS4djBr9V6h7TP6i

Remarque : l’utilisation du navigateur Opensea n’implique pas la présence du certificat dans la plateforme, il s’agit d’un simple outil qui affiche des données présentes dans une Blockchain.